Avant de commencer un chantier, vous pourriez vous demander plusieurs fois : est-il possible de souscrire une assurance dommages ouvrage lorsque l’on n’a pas de maître d’œuvre ?
Qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrage ?
Tous les particuliers construisant ou faisant remettre à neuf un bien immobilier doivent souscrire à une assurance dommages ouvrage.
Cette précaution permet, au cas où il s’avère que les travaux n’ont pas été réalisés en respectant le cahier des charges, de recevoir un paiement pour faire les travaux de réparation.
Cette avance financière pour réaliser les travaux est quasiment automatique. Le décaissement en faveur de l’assuré peut être fait une décennie après la fin des travaux pour lesquels la souscription à l’assurance a été faite.
Cas particulier de l’auto-construction
La loi dispose que le qualificatif “auto construction” soit appliqué aux chantiers de construction n’étant pas réalisées par un maître d’œuvre. Ce dernier étant le technicien désigné par le maître d’ouvrage. Son rôle : vérifier la bonne exécution des travaux, faciliter la collaboration entre les différents métiers présents sur le chantier…
Théoriquement quand il faut souscrire une assurance dommage ouvrage sans maitre d’œuvre, c’est le maître d’ouvrage qui doit faire le nécessaire et non un cabinet d’architecte, un bureau d’études ou un constructeur de maison à usage d’habitation.
Que vous ayez décidé de rajouter des pièces à votre maison ou de lui donner une nouvelle jeunesse sans confier cela à un architecte, vous faites de l’auto construction selon la loi.
Comment pouvez-vous prendre une assurance dommages ouvrages ?
Avant de commencer la construction de votre maison veillez à utiliser un comparateur disponible sur le web. Cet outil vous permettra de voir quel assureur offre simultanément le meilleur taux et la couverture la plus adaptée à votre chantier. Il ne vous restera plus qu’à contractualiser avec lui.
Vous remplirez un formulaire pour préciser les travaux à réaliser et le prix global du chantier. Des tarifs vous seront proposés. Vous n’aurez plus qu’à choisir. En revanche, certains assureurs pourront refuser de signer un contrat avec un particulier. Afin d’anticiper sur un ou plusieurs refus, il vaut mieux ne pas en choisir un seul assureur dans la liste proposée par le comparateur.
