Au travers de cet article, il n’est pas question d’être exhaustif dans les questions à soulever car le code de construction et de l’habitat représente plus de 5 200 normes et décrets, parfois très difficiles à décrypter suivant la lecture que l’on peut en faire. Il est à noter que cette densité réglementaire profite aux organismes de contrôle, qui assistent les maîtres d’œuvre, les maîtres d’ouvrage, les architectes, et même parfois les industriels dans leur travail.
Quoi qu’il en soit, la construction modulaire, comme la construction traditionnelle, doit répondre à un certain nombre de critères dont on tentera de retenir les principaux et notamment :
- La classification du bâtiment pour particuliers, Etablissement Recevant des Travailleurs (ERT), Etablissement Recevant du Public (ERP), pour lesquels la réglementation varie de façon significative, en fonction de leur taille et le nombre de personnes,
- Les modalités de dépose du permis de construire qui dépendent elles aussi de la taille du bâtiment, de sa destination et de l’entité physique à l’origine de la dépose (personnes physiques ou personne morale),
- Les règles de sécurité, notamment la résistance au feu des différents matériaux dont les contraintes augmentent avec la taille des bâtiments, la classification de ces derniers, le nombre d’étages (ERP sont les plus contraints),
- Accessibilité aux personnes à mobilité réduites (PMR), incontournable dans le cadre des ERP et avec de moins en moins de tolérance pour tous les autres types de bâtiments,
- La règlementation thermique en vigueur, à savoir la RT 2012, qui prend en compte le bâtiment dans son environnement et traite de l’isolation, de l’orientation du bâtiment, de la taille et qualité des ouvertures, mais aussi du mode de chauffage…,
- La sismicité qui est à prendre en compte pour éviter que le bâtiment en construction modulaire ne « glisse » lors d’un événement sismique (il existe une carte des zones de sismicités en France et pour les régions Dom Tom). En fonction de la puissance du vent, des aménagements spécifiques sont à prévoir,
- Enfin les zones de vent qui sont-elles mêmes décrites via une cartographie précise pour la France et les DOM TOM.
Devant l’ensemble de ces contraintes et ces normes principales, une question revient souvent dans la tête du futur acquéreur.
Comment construire un bâtiment en construction modulaire à moindre coût tout en respectant la réglementation ?
Tout d’abord il est à considérer que tout bâtiment chauffé de manière régulière de plus de 50 m² hors-tout, doit répondre à la réglementation thermique RT 2012. Cela veut dire qu’en dessous de 50 m², il existe une grande liberté concernant votre bâtiment.
Au-dessus, il est impératif de prévoir de fortes épaisseurs d’isolation de réduire tous les ponts thermiques, mettre en place des portes et fenêtres très qualitatives et de recourir à un mode de chauffage type pompe à chaleur. (Réduction de l’énergie fossile).
De fait, le fait de couper votre bâtiment principal en sous bâtiments de – 50 m² peut avoir des conséquences et vous mettre à l’écart de la réglementation RT 2012. Concernant la dépose du permis de construire, le recours à un architecte est obligatoire pour toute personne morale, par contre si vous déposer en tant que personne physique la limite pour recourir un architecte est fixé à 150 m².
Quelques astuces pour un moindre coût
Autre astuce et non les moindres, il est souhaitable pour les locaux d’archives ou de stockage d’acheter un container de stockage et de le mettre à l’écart de votre bâtiment principal (plus de 4 m) pour éviter de faire une pièce spécifique coupe feu 1h, ce qui représente un coût supplémentaire non négligeable.
En règle générale les bâtiments en RDC sont moins coûteux que les bâtiments à étages puisque les résistances mécaniques générales sont moindres et que l’on peut éviter la réalisation d’escalier, de couloir ou de coursives, qui sont des espaces utiles mais non productifs et coûteux.
Dans le même esprit, on favorisera la sortie des pièces avec un accès direct à l’extérieur pour limiter voire supprimer un certain nombre de contraintes sécuritaires (alarmes, blocs électriques de sécurité…)
Comme énoncé précédemment, on peut penser la réalisation d’un ERP morcelé en plusieurs petits bâtiments, chacun ayant de fait une capacité inférieure en nombre de personnes. On verra donc le niveau de contraintes s’alléger puisque les ERP classé de cat 1 (pour les plus importants) à 5 (pour les plus petits) ont les contraintes techniques et sécuritaires de plus en plus faibles en fonction de la dimension de la taille.
Bref, dans cette « jungle réglementaire» il est prudent et intéressant de s’adresser à un professionnel (architecte, maitre d’œuvre) pour défricher les règles et adapter votre projet à l’ensemble de ces réglementations.
Containers Solutions, expert en construction modulaire et en préfabriqué, sera vous apporter l’expertise et les conseils pour ébaucher votre projet de construction modulaire.