C’est désir chez certains d’entre vous, un rêve pour d’autres. Cependant, on a toujours l’impression qu’il est compliqué de se lancer. Pour cela, il existe plusieurs solutions. Je vais vous expliquer les trucs à savoir pour créer votre entreprise individuelle.
Comment créer une entreprise individuelle ?
Ce type d’entreprise, aussi appelé entreprise en nom propre, s’immatricule auprès de différents organismes selon le type d’activité :
- auprès de la Chambre de Commerce et d’industrie pour des activités commerciales
- auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat pour des activités artisanale.
- auprès à l’Urssaf pour les professions libérales
Afin de protéger ses biens personnels en cas de difficultés de l’entreprise, il est possible d’adopter un statut d’EIRL, Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée. Cela peut complexifier les démarches car il est nécessaire d’établir une déclaration d’affectation et de la déposer au CFE – Centre de Formalités des Entreprises – qui fera le relais avec le registre correspondant à l’activité. Pour les biens immobiliers, il faudra faire appel à un notaire.
Quelle est la fiscalité d’une entreprise individuelle ?
Les revenus du dirigeant d’une entreprise individuelle et le résultat de celle-ci sont confondus. Le chef d’entreprise est ainsi soumis à l’impôt sur le revenu. Selon l’activité, l’impôt sera dans différentes catégories :
- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) pour les artisans et commerçants
- Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour les professions libérales
Si le chiffre d’affaires n’excède pas 170 000 euros pour la vente de marchandises et 70 000 euros pour les services, les entreprises individuelles relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise.
Quel est le régime social de l’entrepreneur individuel ?
C’est le régime des travailleurs indépendants (Sécurité Sociale pour les Indépendants) qui s’applique pour l’entrepreneur individuel. Les conditions de remboursement pour la maladie ou la maternité sont identiques à celles du régime général des salariés.
Il en est de même pour la retraite obligatoire qui est basé sur le même mode de calcul que celui des salariés. Une assurance invalidité/décès est également incluse dans le régime social des indépendants. Une dispense du paiement des cotisations peut être obtenue pour les personnes en maladie longue durée excédant 90 jours consécutifs.
