Faire de la recherche et réussir à inventer quelque chose qui n’existe pas encore est exaltant. Cependant, pour assurer la propriété intellectuelle de l’invention, il est nécessaire, lorsqu’on est indépendant, de déposer un brevet. Cela protège contre les contrefaçons et donne une véritable valeur ajoutée à votre entreprise.
Comment faire breveter son invention ?
Il n’est pas simple de connaître les démarches à effectuer pour faire breveter une invention. Des sites en ligne vous guident tout au long du parcours. La première question à se poser est de savoir si ce que vous avez créé est une innovation brevetable. Vous pouvez le vérifier rapidement en remplissant un questionnaire gratuit en ligne, qui reprend l’ensemble des critères d’éligibilité.
L’invention est-elle éligible au dépôt de brevet ?
Le préalable à tout dépôt de brevet est l’étude de brevetabilité. Ce procédé permet de vérifier que votre innovation remplit les conditions d’éligibilité. Le brevet est destiné à protéger une invention technique. Une idée est immatérielle et ne peut pas bénéficier de la protection d’un brevet. Seuls les produits, créés à partir de l’idée, peuvent être protégés par le dépôt d’un brevet. Par ailleurs, en France, les brevets ne sont accordés qu’aux innovations. Des améliorations, même notables, apportées à une technologie existante n’entrent pas dans le cadre des technologies brevetables.
Se faire accompagner par des juristes pour faire breveter son invention
Lorsqu’on effectue son étude de brevetabilité, les sites spécialisés vous apportent le soutien de juristes qualifiés dans le domaine très particulier des brevets. Il faut en effet présenter un dossier complet auprès de l’INPI (institut national de la propriété industrielle). Si vous souhaitez déposer le brevet dans d’autres pays, en particulier de l’UE (Union Européenne), c’est l’OEB (office européen des brevets) qui est compétent pour délivrer la patente. La protection de l’invention est ainsi assurée dans 40 pays européens.
Quels sont les avantages du dépôt de brevet ?
C’est le code de la propriété intellectuelle et industrielle qui régit les brevets. Être titulaire d’une invention brevetée permet d’avoir le monopole de l’exploitation de l’innovation technique pendant 20 ans. Le brevet est rendu publique et son détenteur est libre d’accorder ou non des licences d’exploitation à des tiers. Les licences d’exploitation font l’objet de négociations. C’est aussi le cas lorsqu’il apparaît, après étude de brevetabilité, que le projet de brevet est déjà déposé. Dans ce cas, l’inventeur peut demander, avec l’intervention d’un avocat, à acquérir une licence. Les juristes sont amenés à accompagner les négociations relatives à l’acquisition de la licence d’exploitation.
Le dépôt est valable dans le pays où il est enregistré, mais il est possible de demander dès le départ une reconnaissance européenne, voire même de faire une demande internationale.
